D’INDEX À LA LIVRAISON
Un parcours clair pour chaque film.
Trouvez une œuvre, convenez des droits précis et recevez la version convenue. Chaque étape reste liée au registre d’origine.
Découvrir
Explorez les films indexés et les projets par pays, genre, langue et méthode de création.
Définir les droits
Précisez le territoire, le canal, la durée, la langue et l’usage prévu. La disponibilité des droits est confirmée pour cette demande précise.
Conclure et livrer
Confirmez les parties, le contrat et le mode de paiement. Livrez la version convenue avec un accès contrôlé et une validation par l’acheteur.
Conserver la trace
Conservez l’identité INDEX d’origine et ajoutez la licence et l’historique des transactions au registre de l’œuvre.
Pour les créateurs et les titulaires de droits
- Créez votre organisation et faites-la vérifier.
- Reliez le registre INDEX officiel et déclarez votre autorité pour accorder une licence sur l’œuvre.
- Préparez précisément l’offre de droits : territoire, canal, langue, exclusivité et durée.
- Déposez la version à livrer, les sous-titres et les documents convenus dans un espace de stockage privé.
- Soumettez l’annonce à examen, négociez dans un espace de transaction et confirmez l’accord.
Pour les acheteurs et les distributeurs
- Recherchez dans le catalogue ou publiez une demande d’achat.
- Consultez la source INDEX et demandez la disponibilité pour l’usage envisagé.
- Confirmez les parties contractantes, les droits, le prix et les exigences de livraison.
- Utilisez le mode de paiement activé pour cet accord.
- Vérifiez les éléments livrés puis acceptez-les, ou signalez un problème de livraison.
Le fonctionnement de la livraison
La livraison privilégiée repose sur un ensemble de fichiers préparé et privé, avec une empreinte et une version enregistrées. L’accord définit exactement ce que reçoit l’acheteur. L’accès est réservé aux parties et accordé selon la procédure de livraison convenue.
Un registre INDEX peut déjà référencer un fichier du film. Ce fichier n’est réutilisé qu’après vérification des accès, de l’autorité d’octroi de licence et de la version exacte. L’existence d’un INDEX public ne suffit pas à déplacer un master privé.
L’acheteur vérifie les fichiers avant de les accepter. Le marché conserve le procès-verbal d’acceptation et la licence ; une mise à jour INDEX est mise en attente pour le registre connecté. Une mise à jour en attente est distinguée d’une mise à jour confirmée.
Un accord. Un paiement en monnaie fiduciaire.
Convenez des droits, parties, devise et prix avant le paiement. Chaque commande retrace les droits, le paiement, la livraison et la réception.
Les investisseurs participent aux recettes selon le contrat du projet. Vérifiez votre éligibilité, le contrat, l’utilisation des fonds, les étapes et les risques avant de signer. Le paiement exige les validations requises.
Ce qu’établit INDEX
INDEX rattache l’identité déclarée, les versions, les informations créatives et les déclarations de droits à un registre stable. Il facilite l’examen et la traçabilité. À lui seul, il n’établit pas la propriété dans chaque juridiction, n’accorde pas de licence et ne garantit pas de résultat commercial.
Lire la présentation de la norme IXF →